Mentions légales – RGPD

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet www.airdatasystems.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur : AIR DATA SYSTEMS SAS

Capital social de : 10 000,00 €

TVA : FR65 821548922

SIREN : 821548922 – 1887 Chemin Saint Bernard – Quartier Font de Ciné – 06220 VALLAURIS – 0492043634

Responsable de publication : Eric SAGNES – eric.sagnes@airdatasystems.fr – 04 92 04 36 34

Délégué à la protection des données : Eric SAGNES – 04 92 04 36 34

Webmaster : GRAFFIKWEB – Immatriculée au R.C.S. Cannes sous le numéro 513 460 717 –

26 rue Boucicaut – Cannes, 06400 CANNES – Tel : +33 (0)4 83 15 32 11 – contact@graffikweb.com

Hébergeur : IONOS – info@ionos.fr – 7 place de la Gare – BP70109 – 57200 Sarreguemines –

Téléphone : 09 70 80 89 11

Confidentialité

AIR DATA SYSTEMS n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à AIR DATA SYSTEMS, 1887 Chemin Saint Bernard – Quartier du Font de Ciné – 06220 VALLAURIS.

AIR DATA SYSTEMS pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

AIR DATA SYSTEMS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site Internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite accordée préalablement par AIR DATA SYSTEMS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

AIR DATA SYSTEMS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site www.airdatasystems.fr, soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

quels sont les objectifs du recueil de ces données,

si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,

qui pourra en prendre connaissance (uniquement AIR DATA SYSTEMS en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur airdatasystems.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à AIR DATA SYSTEMS de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour en savoir plus sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par AIR DATA SYSTEMS, vous pouvez contacter AIR DATA SYSTEMS et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO), si distingué.